L’affaire Calvin – un mandat disparu réapparaît à New York

Au mois de novembre 2016, un mandat du réformateur Jean Calvin figurait dans le catalogue d’une vente prévue à New York par Sotheby’s. Daté du 15 décembre 1553, il s’agit concrètement d’un ordre de paiement donné par les «Syndics et Conseil» de Genève à leur trésorier et contresigné par le bénéficiaire. Par sa paraphe, Jean Calvin reconnaît avoir reçu son salaire trimestriel. Le document n’est pas unique, mais il a sa place aux Archives d’Etat de Genève, puisqu’il s’agit clairement d’un acte administratif de nature comptable. Découvrant cette vente, Genève souhaite alors rentrer en possession d’une pièce dont elle s’estime propriétaire légitime. Le président du Conseil d’Etat écrit officiellement à la maison de vente qui immédiatement retire la pièce de son catalogue, comme cela arrive lorsqu’un objet pose un problème juridique.

Quand a-t-il été volé?

Sans en avoir la preuve formelle, on peut supposer que ce mandat a fait partie d’une collection que s’était constitué un célèbre historien genevois en piochant au cours du XIXe siècle dans les fonds des Archives d’Etat. Relevons que ce personnage est par ailleurs membre de la commission cantonale des archives! L’indélicat tente ensuite de vendre sa très importante collection à Paris, sans succès. Le scandale éclate, qui a agité la République durant tout le XIXe siècle. Genève mène alors une enquête. Des articles polémiques sont publiés. Jusqu’à ce que les descendants de la troisième génération restituent officiellement ces documents historiques aux Archives d’Etat. Mais pas tous. En effet, depuis cette restitution, des pièces de nature identique apparaissent au gré des catalogues et des ventes. Le mandat de Calvin fait probablement partie de cette seconde catégorie de documents. Un élément laisse à penser que ce mandat est issu de cette collection. En effet, les Archives d’Etat ont pris ensuite le soin de tamponner les autres mandats. Celui mis en vente ne porte pas le timbre de l’institution: il a donc été subtilisé avant cette campagne préventive.

Quel droit appliquer?

L’origine du mandat de Calvin n’est pas contestable, ni contestée par ailleurs, puisque qu’il s’agit bien d’une pièce comptable issue de l’administration publique genevoise du XVI¹ siècle. Tant le contenu que la forme ne laissent planer aucun doute. Il n’y a rien à prouver de ce côté-là. Or, les systèmes juridiques suisses, américains, mais aussi internationaux sont tout en nuances et les questions qu’ils posent se révèlent différentes. En effet, son propriétaire originel, soit l’Etat de Genève, n’aurait-il pas fait preuve d’une négligence coupable en ne veillant pas correctement à la conservation de son patrimoine archivistique ? Comment opposer au possesseur actuel un droit de propriété qui n’aurait peut-être pas été revendiqué par le passé ? Faudrait-il racheter une telle pièce ou la récupérer en évitant d’alimenter le marché des collectionneurs, donc en obtenant sa restitution sans frais? L’avocate de l’administration cantonale a répondu à ces questions en rédigeant un très important mémorandum comptant une centaine de pages. On y découvre curieusement que la jurisprudence suisse s’avère assez maigre en la matière. De célèbres cas français ont été appelés en renfort. En outre, pour convaincre les autorités américaines du bienfondé de la démarche, on s’est référé à leur propre jurisprudence. Citons par exemple le cas d’un collectionneur qui avait acheté une lettre officielle que le président George Washington avait adressée au maire de New York en 1785 et qui a dû la restituer aux archives de ladite ville.

La valeur des archives

Il faut encore démontrer que dès l’origine de la communauté des citoyens, les archives ont fait l’objet d’une attention particulière. L’acquisition d’un coffre en 1371, la création de la charge d’auditeur des comptes en 1460, magistrat responsable entre autres de la bonne gestion des archives, la rédaction d’inventaires dès 1486, la série de décisions prises à leur sujet qui sont consignées dans les registres du Conseil, l’application de la législation archivistique française lorsque Genève était chef-lieu du département du Léman, la promulgation de lois et règlements dès le XIXe: tout cela est appelé à la barre des témoins. On aurait encore pu ajouter la volonté actuelle et concrète de la République de redéployer à court terme les Archives d’Etat dans un site dédié.

Plusieurs historiens suisses et américains appuient en outre la démarche en rédigeant des avis d’experts. Genève sollicite et obtient le concours des autorités fédérales suisses. Le FBI se penche sur l’affaire, tout comme le Département de Justice à Washington. On finira par se croire dans un épisode d’une série policière. Faudrait-il voir en cette année du 500e anniversaire de la Réforme une coïncidence entre l’intérêt des différents acteurs et le fait que le mandat porte la signature de Jean Calvin? Pour s’en convaincre, il n’y aurait qu’un pas à franchir.

La déclaration universelle des archives

Au-delà de l’important plaidoyer juridique qui pourra faire office de jurisprudence et de l’issue encore incertaine des démarches entreprises, il convient de relever plusieurs éléments positifs pour les archivistes. L’argumentaire s’est appuyé sur la déclaration universelle des archives, élaborée au sein du Conseil international des archives (ICA) et adoptée le 10 novembre 2011 lors d'une session plénière de l'Unesco. Le principe du caractère imprescriptible et inaliénable des archives publiques est dès lors admis au niveau international, indépendamment des législations nationales. Dans le cadre genevois, c’est la première fois que l’Etat revendique un document d’archives avec autant de conviction. Il s’agit certainement là de la concrétisation d’une sensibilité accrue envers le patrimoine. Enfin, un signal clair est donné: il deviendra probablement plus difficile que par le passé de revendre sur le marché, en toute bonne foi, des documents issus d’archives publiques.