Les différents types de communes en Suisse

En Suisse, la commune est l’unité administrative la plus proche de la personne dans le système étatique et le plus bas niveau d’autorité au sein de l’organisation fédérale. Ces entités locales peuvent prendre différentes formes, en particulier:

• communes politiques ou municipales liées au territoire (Politische Gemeinde, Einwohnergemeinde ou Munizipalgemeinde en allemand, comuni ou municipalità en italien, vischnanca en romanche),
• bourgeoisies ou communes bourgeoises liées aux personnes (Bürgergemeinde, je nach Kanton auch Burger-, Ortsbürger- oder Ortsgemeinde, patriziato en italien, vischnanca burgaisa en romanche),
• «Korporationsgemeinden» (corporations) dans certains cantons de Suisse centrale et orientale qui, en tant que corporations de droit public, gèrent généralement des biens communs tels que des forêts, des pâturages, des alpages, des cours d'eau et des chemins (contrairement aux communes bourgeoises, l'adhésion à une corporation n'est pas obligatoirement liée au droit de cité),
• communes liées à une fonction comme les communes ecclésiastiques ou paroisses ou encore les communes scolaires (Kirchgemeinde oder Schulgemeinde),
• communes mixtes (Gemischte Gemeinde) spécifiques aux cantons de Berne et du Jura, qui résultent de la réunion de la commune municipale et de la commune bourgeoise dans le but est de remédier aux inconvénients du dualisme communal (et parce qu’il faut bien s’amuser si on trouve que le système n’est pas suffisamment complexe).

Le nombre de communes politiques (2 145 au 1er mai 2022 selon l’OFS) tend à baisser avec les fusions de communes.

Le nombre de communes politiques (2 145 au 1er mai 2022 selon l’OFS3) tend à baisser avec les fusions de communes4. Dans certains cantons, les bourgeoisies et/ou les paroisses sont reconnues en tant qu’entités publiques locales de niveau communal. Dans d’autres cantons, ces entités ont disparu ou elles sont gérées au sein d’autres entités.

Il existe donc en Suisse autant d’archives publiques à l’échelle de la commune que d’entités locales qui peuvent être plus ou moins nombreuses et variées selon l’histoire propre à chaque canton5/6. En revanche, il est très difficile de savoir le nombre de services d’archives communaux existants et constitués. Le groupe de travail «Archives communales» de l’Association des archivistes suisses regroupe une vingtaine d’archivistes communaux professionnel·le·s et représente les intérêts de cette diversité d’archives.

Cadres légaux et responsabilités en matière d’archivage

Les communes sont des entités publiques qui archivent de façon autonome. Le cadre légal dans lequel se situent les archives des communes est promulgué par chaque canton qui soit édicte des articles propres aux entités locales, soit fait appliquer, par analogie à l’ensemble des entités soumises à la loi, les principes cantonaux en matière d’archives7. Parmi ces lois ou ordonnances, on retrouve généralement une loi sur l’organisation des communes qui précise pour chaque canton les responsabilités en matière d’archivage, ainsi que des lois ou ordonnances sur l’archivage ou sur les archives publiques, sur la transparence et sur la protection des données personnelles.

Ces différents textes de lois sont parfois indépendants les uns des autres (dans les cantons de Appenzell Rhodes extérieures, Berne et Vaud), parfois regroupés dans un même texte légal (VIDAG en Argovie et LIPDA dans le Valais). Ils sont souvent accompagnés d’un règlement d’application ou d’exécution. À noter que les communes lucernoises ne sont pas concernées par le cadre légal cantonal. La loi sur les communes du canton de Lucerne prescrit aux communes de gérer des archives et que la législation cantonale sur les archives s’applique par analogie à la sauvegarde et à l’utilisation des archives. Certaines communes (par exemples les villes de Zurich et de Lucerne) intègrent dans leur réglementation propre la question de la gestion de leurs archives.

Les archives des communes bourgeoises et paroissiales

Survivances de l’Ancien Régime suisse, les archives des bourgeoisies, corporations et autres communautés existent toujours de nos jours sous diverses formes.

Dans certains anciens cantons «villes» comme Genève ou Lucerne, les archives de ces anciennes bourgeoisies forment la base des archives cantonales correspondantes. À l’avènement des communes municipales ou politiques actuelles au 19e siècle, certains fonds de bourgeoisies ou de corporations ont été déposés dans les archives communales où ils forment parfois la base de ces archives.

Ces différents textes de lois sont parfois indépendants les uns des autres (dans les cantons de Appenzell Rhodes extérieures, Berne et Vaud), parfois regroupés dans un même texte légal (VIDAG en Argovie et LIPDA dans le Valais). Ils sont souvent accompagnés d’un règlement d’application ou d’exécution. À noter que les communes lucernoises ne sont pas concernées par le cadre légal cantonal. La loi sur les communes du canton de Lucerne prescrit aux communes de gérer des archives et que la législation cantonale sur les archives s’applique par analogie à la sauvegarde et à l’utilisation des archives. Certaines communes (par exemples les villes de Zurich et de Lucerne) intègrent dans leur réglementation propre la question de la gestion de leurs archives.

Les archives des communes bourgeoises et paroissiales

Survivances de l’Ancien Régime suisse, les archives des bourgeoisies, corporations et autres communautés existent toujours de nos jours sous diverses formes.

Dans certains anciens villes-cantons comme Genève ou Lucerne, les archives de ces anciennes bourgeoisies forment la base des archives cantonales correspondantes. À l’avènement des communes municipales ou politiques actuelles au 19e siècle, certains fonds de bourgeoisies ou de corporations ont été déposés dans les archives communales où ils forment parfois la base de ces archives.

Ailleurs, comme à Berne, à Fribourg, au Valais ou au Tessin, les bourgeoisies (Bürgergemeinde ou Patriziati) gèrent toujours les biens communaux comme les forêts, les pâturages, les vignes, et d’autres institutions comme des homes ou des foyers. Tout comme les paroisses (Kirchgemeinde ou Parrocchie), elles conservent et gèrent leurs archives indépendamment des communes politiques8.

[Box grise: un exemple concret d’un service d’archives de bourgeoisie ou de paroisse membre de l’AAS, par exemple Burgerbibliothek de Berne ou qqu’un du GT?]

Les organismes intercommunaux

Pour offrir certaines prestations communales telles la gestion des écoles, le service du feu, l’épuration des eaux ou la gestion des déchets, certaines communes peuvent se regrouper sous forme de groupements (Zweckverbände) ou de syndicats (Gemeindeverbände) ou consortiums (Consorzi) intercommunaux9/10. La gestion des tâches de ces entités est très souvent partagée en fonction d’intérêts propres au territoire et aux moyens financiers des entités. Si ces organismes sont considérés dans la plupart des cantons comme des entités communales, rares sont ceux qui gèrent leurs archives de façon professionnelle. La plupart du temps, ce sont donc autant d’archives publiques qui s’ajoutent à des archives d’une commune politique, sans qu’il soit toujours facile d’identifier la commune siège, responsable de ces archives.

Relations entre archives cantonales et communales

Les rapports entre canton et communes sont généralement établis par l’appareil législatif, soit pour émettre des recommandations, soit pour clairement déterminer les tâches qui incombent aux entités locales11. Par exemple, le Canton du Jura impose un plan de classement déterminé et un calendrier de conservation aux communes, bourgeoisies et entités locales, alors que d’autres cantons comme Genève, le Tessin ou Zürich, émettent des directives tout en précisant la nécessité d’avoir des outils de gestion de leurs archives.

Les Archives d'État du canton de Zurich mettent par exemple à disposition un guide pour la gestion de l'information et l'archivage ainsi que des modèles de plans de classement comme aides pour les communes (communes politiques, paroisses et communes scolaires)12. D'autres archives cantonales proposent des services similaires13

Certains cantons comme le Valais peuvent accorder le dépôt d’archives de communes si celui-ci se justifie. La plupart du temps, la surveillance de la bonne tenue des archives locales incombe au canton.

Dans le canton de Zurich, les trois plus grandes archives communales (Stadtarchiv Zürich, Stadtarchiv Winterthur et Stadtarchiv Uster) ne sont pas soumises à l'obligation de surveillance cantonale. Ceci parce que ces trois archives sont ce que l'on appelle des archives avec du personnel spécialisé.

L’application de la réglementation sur tout le cycle de vie de l’information a conduit diverses archives cantonales à édicter des recommandations d’archivage propres aux communes (comme à Genève pour le calendrier de conservation). Ces recommandations sont généralement le fruit d’un travail collaboratif entre archivistes communaux et archives cantonales. Elles s’adressent également aux entités sans archiviste professionnel·le en place. Dans le canton de Vaud, l’Association vaudoise des archivistes (AVA) est également régulièrement sollicitée pour participer à ce travail collaboratif.

Organisation: entre services d’archives internes et externalisation

Généralement, seules les grandes communes (la plupart des chef-lieux cantonaux) ou des petites villes avec une riche histoire (Sursee, Stein am Rhein, Montreux, Meyrin, Bienne ou Baden) ont un service d’archives professionnel.

[Box: La ville de Zurich, qui compte environ 400 000 habitant-e-s, dispose des plus grandes archives communales de Suisse. Les Archives municipales de Zurich, dotées d'environ 18 postes à plein temps, sont les archives compétentes pour l'administration municipale qui compte neuf départements et environ 30 000 collaborateurs et collaboratrices.

Lucerne, ville suisse de taille moyenne comptant environ 83 000 habitant-e-s, emploie environ 1 700 personnes dans son administration (pour 1 100 postes à temps plein, sans compter les enseignant-e-s de l'école primaire et de la musique). Les archives municipales de Lucerne disposent d'un peu plus de 4 postes à temps plein. Il convient de noter que le périmètre des archives et en particulier le nombre de collaborateurs municipaux à Lucerne ont changé au cours des dernières décennies en raison de la privatisation de différents services municipaux (dans le domaine des transports publics, de l'approvisionnement en énergie et en eau ainsi que des centres pour personnes âgées).]

[Box: Certaines grandes localités n’ont pas d’archivistes. Au Tessin, si des villes comme Lugano, Locarno et plus récemment Mendrisio ont un service d’archives doté de personnel qualifié, pour différentes raisons historiques et administratives, la ville de Bellinzone, chef-lieu du canton (plus de 43 000 habitantes et habitants après les dernières agrégations) n’emploie aucun·e archiviste fixe à l’heure actuelle.]

[Box: Dans le canton de Lucerne, il existe une collaboration spéciale entre le canton et l'Eglise nationale reconnue de droit public, le "service d'archives ecclésiastique". L'Eglise nationale catholique romaine du canton de Lucerne finance un poste à 50% aux Archives de l'Etat, qui conseille les communes ecclésiastiques et les paroisses catholiques romaines du canton sur les questions d'archivage. En outre, le service d'archives ecclésiastique traite les archives des associations et des fédérations catholiques aux Archives de l'Etat.]

La nécessité d’un traitement sur le long terme de telles structures a souvent permis l’engagement pérenne ou l’externalisation d’un·e ou de plusieurs archivistes professionnel·les.

Relations entre archives cantonales et communales

Les rapports entre canton et communes sont généralement établis par l’appareil législatif, soit pour émettre des recommandations, soit pour clairement déterminer les tâches qui incombent aux entités locales^{«Cantons et communes: une collaboration archivistique plurielle», in: arbido 7-8/1999, 1999, pp. 4‑10.}.

Par exemple, le Canton du Jura impose un plan de classement déterminé et un calendrier de conservation aux communes, bourgeoisies et entités locales, alors que d’autres cantons comme Genève, Neuchâtel, le Tessin ou Zurich, émettent des directives tout en précisant la nécessité d’avoir des outils de gestion de leurs archives.

Plusieurs archives cantonales mettent ainsi à disposition des communes des recommandations telles que des guides pour la gestion de l'information et l'archivage, des modèles de plans de classement ou de règles de conservations, de recommandations pour le choix d'outils informatiques, etc. C'est notamment le cas dans les cantons de Zurich pour les communes politiques, les paroisses et les communes scolaires^{Staatsarchiv des Kantons Zürich, «Leitfaden Informationsverwaltung und Archivierung für Gemeinden» [aufgerufen am 22.08.2022].}, Nidwald^{Staatsarchiv Nidwalden, «Leitfaden für Gemeindearchive» [consulté le 23.08.2022].}, Berne^{Amt für Gemeinden und Raumordnung des Kantons Bern, «Arbeitshilfe Gemeindearchive» / Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT), «Guide sur les archives communales» [consulté le 27.08.2022].}, Vaud^{État de Vaud, «Archives communales» [consulté le 27.08.2022].} ou Neuchâtel^{République et Canton de Neuchâtel, «Pour les communes» [consulté le 27.08.2022].}. Certains cantons, comme le Valais^{Canton du Valais, «Conseil et soutien aux communes municipales et bourgeoisiales» / Kanton Wallis, «Beratung an die Einwohner- und Burgergemeinden» [consulté le 27.08.2022].}, peuvent également accorder le dépôt d’archives de communes si celui-ci se justifie.

Ces recommandations sont généralement le fruit d’un travail collaboratif entre archivistes communaux et archives cantonales. Elles s’adressent également aux entités sans archiviste professionnel·le en place. Dans le canton de Vaud, l’Association vaudoise des archivistes (AVA) est régulièrement sollicitée pour participer à ce travail collaboratif.

La plupart du temps, la surveillance de la bonne tenue des archives locales incombe au canton. Toutefois, dans certains cantons, la surveillance est plus souple pour les services d'archives avec du personnel spécialisé.

Organisation: entre services d’archives internes et externalisation

Généralement, seules les grandes communes (la plupart des chef-lieux cantonaux) ou des petites villes avec une riche histoire (Sursee, Stein am Rhein, Montreux, Meyrin, Bienne ou Baden) ont un service d’archives professionnel. Toutefois, certaines grandes localités n’ont pas d’archivistes. Au Tessin, si des villes comme Lugano, Locarno et plus récemment Mendrisio ont un service d’archives doté de personnel qualifié, pour différentes raisons historiques et administratives, la ville de Bellinzone, chef-lieu du canton (plus de 43 000 habitantes et habitants après les dernières agrégations) n’emploie aucun·e archiviste fixe à l’heure actuelle.

Dans un autre domaine, les Archives cantonales vaudoises ont réuni en 2003, à l’occasion du bicentenaire de la naissance du canton de Vaud, tous les inventaires des archives communales vaudoises pour les documents antérieurs à 1960 et les ont mis à disposition dans une base de données commune (Panorama 1)^{Gilbert Coutaz, Eloi Contesse et Jean-Jacques Eggler, «Panorama: un portail Internet au service de la Mémoire communale dans le canton de Vaud», in: arbido 2012/1.}. Ce projet a été suivi d’un nouveau portail pour les archives communales vaudoises mené conjointement par les Archives cantonales vaudoises et les archivistes communaux intéressés.

La plupart du temps, la surveillance de la bonne tenue des archives locales incombe au canton. Toutefois, dans certains cantons, la surveillance est plus souple pour les services d'archives avec du personnel spécialisé.

Organisation: entre services d’archives internes et externalisation

Généralement, seules les grandes communes (la plupart des chef-lieux cantonaux, Winterthour, Lugano, Bienne) ou de plus petites villes avec une riche histoire (Sursee, Stein am Rhein, Montreux, Meyrin) ont un service d’archives professionnel. Toutefois, certaines grandes localités n’ont pas d’archivistes.

Or, la plupart des nombreuses petites et moyennes communes ne dispose pas d’archivistes qualifié·e·s, encore moins d’un service d’archives. Dans ces communes, la gestion des archives est généralement sous la responsabilité de la personne responsable de l’administration.

Néanmoins, pour répondre à la législation en matière d’archivage (et au contrôle des Archives d’État), pour les besoins d’améliorer la gestion de l’information au sein de l’administration (par exemple dans le cadre de la dématérialisation des processus communaux ou suite à une fusion de communes) ou encore pour les besoins de recherches historiques (généralement dans le cadre de la célébration d’un jubilé ou d’une publication), les petites et moyennes communes attribuent régulièrement des mandats ponctuels de gestion documentaire ou d’archivage de leurs fonds à des archivistes indépendant·e·s ou à des prestataires de services d’archivage14.

[Box: Dans le canton de Neuchâtel, afin d’assurer la bonne gestion de leurs documents et de leurs archives, certaines communes ont décidé en 2009 de fédérer leurs ressources en engageant un archiviste intercommunal, «partant du constat que la plupart des communes, au contraire des grandes cités urbaines, n’ont pas les compétences au sein de leurs administrations pour gérer une masse d’informations en constant accroissement et de plus en plus multiforme»15. Ce poste d’archiviste intercommunal, désormais transformé en service intercommunal d’archivage (SIAr), est géré par une équipe d’une dizaine d’archivistes de l’entreprise docuteam.16]

Quand des communes de taille relative disposent d’un·e archiviste professionnel·le professionnel·le, celui ou celle-ci est souvent seul·e dans son service d’archives et est amené à discuter et collaborer avec d’autres archivistes communaux.

[Box: Ainsi, dans les cantons de Vaud et de Genève, les archivistes communaux se sont regroupés pour mettre en place une plateforme commune pour les inventaires d’archives des différentes communes de leur canton respectif (ge.archivescommunales.ch17 et vaud.archivescommunales.ch18).

[image ge.archivescommunales.ch ou vaud.archivescommunales.ch ? (j’ai ça quelque part en stock)]

Ces projets ont favorisé les échanges de pratiques professionnelles et ont créé des synergies tout en laissant à chaque service d’archives leur autonomie dans la description de leurs fonds. À Genève, la dynamique a notamment permis d’initier les discussions avec le service informatique de l’Association des communes genevoises (SIACG) pour que ce dernier puisse également intégrer les outils de gestion documentaire (record management) dans son offre de mise en œuvre d’un système de gestion électronique des documents (GED ou GEVER) dans les communes.]

Le Canton du Tessin a quant à lui la particularité d’avoir créé en 1990, sur mandat du parlement cantonal, un Service propre aux archives locales (Servizio archivi locali, SAL19) afin de palier à l’urgence de sauvegarde du vaste patrimoine archivistique de plus de 600 entités locales (communes, bourgeoisies, paroisses et autres consortiums). Le SAL, rattaché aux Archives d’État du Tessin, effectue donc des mandats de traitement de fonds d’archives aux entités qui le demandent et qui financent le travail de la personne professionnelle mise à disposition. La priorité reste pour l’instant le traitement des fonds d’archives.

On le voit, les solutions pour l’archivage sont aussi diverses que l’est la variété des réalités des archives communales entre les cantons.

Contenu des fonds d’archives

Le contenu des fonds d’archives varie en fonction des prérogatives accordées aux entités locales, mais globalement il s’agit de la réalité locale, proche des gens. Dans certains cantons plus que d’autres.

Quand des communes de taille relative disposent d’un·e archiviste professionnel·le professionnel·le, celui ou celle-ci est souvent seul·e dans son service d’archives et est amené à discuter et collaborer avec d’autres archivistes communaux.

Ainsi, dans les cantons de Vaud et de Genève, les archivistes communaux se sont regroupés pour mettre en place une plateforme commune pour les inventaires d’archives des différentes communes de leur canton respectifL’article Panorama: un portail Internet au service de la Mémoire communale dans le canton de Vaud (arbido 2012/1), revenait sur la démarche cantonale de valorisation du patrimoine archivistique communal.:

Portail des archives communales genevoises, Découvrez l’histoire de votre région, ge.archivescommunales.ch

Portail des archives communales vaudoises, Découvrez l’histoire de votre région, vaud.archivescommunales.ch..

Ces projets ont favorisé les échanges de pratiques professionnelles et ont créé des synergies tout en laissant à chaque service d’archives leur autonomie dans la description de leurs fonds. À Genève, la dynamique a notamment permis d’initier les discussions avec le Service informatique de l’Association des communes genevoises (SIACG) pour que ce dernier puisse également intégrer les outils de gestion documentaire (records management) dans son offre de mise en œuvre d’un système de gestion électronique des documents (GED ou GEVER) dans les communes.

Le Canton du Tessin a quant à lui la particularité d’avoir créé en 1990, sur mandat du parlement cantonal, un service propre aux archives locales (Servizio archivi locali, SAL). afin de palier à l’urgence de sauvegarde du vaste patrimoine archivistique de plus de 600 entités locales (communes, bourgeoisies, paroisses et autres consortiums). Le SAL, rattaché aux Archives d’État du Tessin, effectue donc des mandats de traitement de fonds d’archives aux entités qui le demandent et qui financent le travail de la personne professionnelle mise à disposition. La priorité reste pour l’instant le traitement des fonds d’archives.

On le voit, les solutions pour l’archivage sont aussi diverses que l’est la variété des réalités des archives communales entre les cantons.

Contenu des fonds d’archives

Le contenu des fonds d’archives varie en fonction des prérogatives accordées aux entités locales, mais globalement il s’agit de la réalité locale, proche des gens. Dans certains cantons plus que d’autres.

En plus des activités administratives usuelles (gestion des autorités, des finances, du personnel communal, etc.), les activités opérationnelles portent généralement sur la gestion du territoire (urbanisme) et des biens communaux (patrimoine bâti, terrains, forêts, infrastructures telles que routes et chemins, etc.), les flux des habitant·e·s/bourgeois·e·s, les naturalisations de ces dernier·ères, l’assistance publique et l’aide sociale, la sécurité et la santé, l’enseignement, les soutiens aux associations et sociétés locales, l’organisation de manifestations, ... On trouve également des documents attestant des relations avec des entreprises représentant le tissu artisanal et industriel de la région.

Les archives des consortiums ou regroupements intercommunaux seront en principe conservées dans la commune où se trouve son siège.

Enfin, les archives communales conservent souvent des collections photographiques ou iconographiques, témoignages de l’histoire locale, et des fonds privés d’associations, de partis politiques ou de personnalités locales viennent parfois enrichir le patrimoine archivistique communal.

Défis...

Malgré la richesse de leur patrimoine, les entités locales font face à de nombreux défis.

Tout d’abord, le peu de ressources attribuées aux archives (en personnel, espace, matériel adéquat) est souvent le reflet du manque d’intérêt que trouvent au quotidien les administrations locales à valoriser leurs fonds d’archives. La simple conservation de documents peut être un défi énorme pour une commune dont les espaces sont souvent limités et dans des bâtiments peu adaptés à l’entreposage des archives. Et la dématérialisation des processus de la cyberadministration n’est pas non plus une sinécure pour ces communes qui peinent souvent à cerner les priorités entre protection et sécurité informatique de leurs données, tri de ces données et contrôle de leur cycle de vie, enfin la préservation numérique sur le long terme. Difficile de dépoussiérer l’image des archives lorsque ces dernières continuent à être entassées dans un grenier mal isolé ou au fonds d’une cave humide et que les données des habitant·es dans leur base de données ne sont pas perçues comme des archives!

En matière d’accès aux documents, les petites et moyennes communes ont rarement l’infrastructure adéquate et la connaissance des dossiers qui peuvent être mis à disposition du public, en respectant le cadre légal et réglementaire en vigueur. Il y a donc des risques de pertes de dossiers ou de transmission de documents qui peuvent contenir des données personnelles.

Certes, les archives cantonales ont généralement un rôle de surveillance en la matière, mais il y a un équilibre à trouver entre la souveraineté communale et cantonale alors que les moyens manquent.

Dans certains cantons, les fusions de communes sont de plus en plus fréquentes, et ce généralement pour rationaliser les ressources communales. C’est parfois une opportunité pour traiter les fonds d’archives des anciennes communes avant la fusion et pour mettre en place un système de gestion documentaire cohérent pour l’ensemble de la nouvelle administration communale, mais lors de telles réorganisations, les archives sont généralement dans les dernières priorités. Par ailleurs, elles encourent le risque que les fonds d’archives des anciennes communes restent dans les anciennes maisons communales sans surveillance et petit à petit oubliés, voire disloqués ou détruits lors d’une nouvelle affectation du bâtiment.

Par ailleurs, en matière de gestion et conservation des données numériques très peu de communes, et encore moins les petites, n’ont à elles seules les ressources pour affronter ce défi.

De plus, les responsabilités dans la gestion de certaines données sont souvent croisées entre les compétences fédérale, cantonale et communale. Au vu de la multiplicité des registres informatisés, il n’est pas toujours évident de déterminer les responsabilités en matière d’évaluation archivistique et de conservation de ces données.

[Box: Lors d’une journée professionnelle en octobre 202120 le groupe de travail «Archives communales» de l’AAS21 a mis en évidence cette problématique de l’archivage des applications métier au moyen de plusieurs exemples concrets, tels que les données de l’État civil qui sont de la responsabilité communale, sous contrôle des cantons, et gérées dans un système unique mis à disposition par la Confédération suisse (registre INFOSTAR).]

… et pistes de solutions

Afin de permettre de mutualiser les compétences et les ressources, la coopération intercommunale pourrait être une piste de solution, que ce soit pour le soutien dans la mise en place et le suivi d’une gouvernance documentaire, dans le traitement des fonds d’archives ou pour la valorisation de ces fonds sous forme d’inventaires en ligne, d’autant plus que ce système a déjà fait ses preuves pour d’autres prestations communales.

La mutualisation des infrastructures d’archivage (systèmes pour les inventaires d’archives ou pour la préservation numérique par exemple) à travers des plateformes partagées permettrait également de valoriser le patrimoine régional sans coûts excessifs supplémentaires en permettant aux petites et moyennes entités de rendre visible leur patrimoine à tout le monde, tant pour l’administration communale que pour le public (population, élèves, scientifiques, généalogistes, journalistes, etc.).

Au Tessin, un projet de mutualisation des ressources pour le traitement, la valorisation et le stockage des archives des 17 patriziati de la région du Malcantone qui mettent également à contribution les communes est un bon exemple de coopération en cours22

Eine Möglichkeit, um sich auszutauschen und archivische Herausforderungen, wie eben beschrieben, gemeinsam zu diskutieren, bietet die Arbeitsgruppe Stadt- und Gemeindearchive. Sie nimmt seit 2003 die Interessen der unterschiedlichsten kommunalen Archive aller Schweizer Landesteile wahr. In der Arbeitsgruppe kommen aktuell 14 Vertreterinnen und Vertreter aus verschiedenen Gemeinden und Städten aus allen vier Sprachregionen der Schweiz zusammen. So vielfältig wie die Gemeindelandkarte der Schweiz, so vielfältig sind die Archive, die sie vertreten: Die kleinste in der Arbeitsgruppe vertretene Gemeinde hat 3 505 Einwohnerinnen und Einwohner (1 698 Privathaushalte), die grösste umfasst 420 217 Personen (204 411 Privathaushalte)23.

Trotz ihrer Heterogenität erarbeitet die Arbeitsgruppe, heimlich auch Selbsthilfegruppe genannt, aktuelle Themen, die für alle kommunale Archive von besonderem Interesse sind. Oft kann dabei auf Erfahrungen oder «best practice» von anderen Gemeindearchive zurückgegriffen werden. So kann sowohl Wissen ausgetauscht als auch ein breites Netzwerk in der Archivgemeinschaft und mit Interessierten aus den kommunalen oder kantonalen Verwaltungen aufgebaut werden.

… et pistes de solutions

Afin de permettre de mutualiser les compétences et les ressources, la coopération intercommunale pourrait être une piste de solution, que ce soit pour le soutien dans la mise en place et le suivi d’une gouvernance documentaire, dans le traitement des fonds d’archives ou pour la valorisation de ces fonds sous forme d’inventaires en ligne, d’autant plus que ce système a déjà fait ses preuves pour d’autres prestations communales.

La mutualisation des infrastructures d’archivage (systèmes pour les inventaires d’archives ou pour la préservation numérique par exemple) à travers des plateformes partagées permettrait également de valoriser le patrimoine régional sans coûts excessifs supplémentaires en permettant aux petites et moyennes entités de rendre visible leur patrimoine à tout le monde, tant pour l’administration communale que pour le public (population, élèves, scientifiques, généalogistes, journalistes, etc.).

Le groupe de travail «Archives communales» de l'AAS comme «Selbsthilfegruppe

Le groupe de travail «Archives communales» (AG Stadt- und Gemeindearchive, GL Archivi comunali e municipali) offre une possibilité d'échange et de discussion commune sur les défis archivistiques tels qu'ils viennent d'être décrits.

Depuis 2003, ce groupe défend les intérêts des archives communales les plus diverses de toutes les régions de Suisse. En 2022, le groupe de travail réunit 14 représentantes et représentants de différentes communes et villes des quatre régions linguistiques de Suisse.

Les archives représentées sont aussi variées que la carte des communes de Suisse: La plus petite commune représentée dans le groupe de travail compte 3 505 habitants (1 698 ménages privés), la plus grande regroupe 420 217 personnes (204 411 ménages privés).

Malgré son hétérogénéité, le groupe de travail, appelé aussi secrètement groupe d'entraide, élabore des thèmes actuels qui présentent un intérêt particulier pour toutes les archives communales. Il est souvent possible de recourir aux expériences ou aux «best practice» d'autres archives communales.

Cela permet à la fois d'échanger des connaissances et de créer un vaste réseau au sein de la communauté archivistique et avec les personnes intéressées des administrations communales ou cantonales.

Malgré son hétérogénéité, le groupe de travail, appelé aussi secrètement groupe d'entraide, élabore des thèmes actuels qui présentent un intérêt particulier pour toutes les archives communales. Il est souvent possible de recourir aux expériences ou aux «best practice» d'autres archives communales.

Cela permet à la fois d'échanger des connaissances et de créer un vaste réseau au sein de la communauté archivistique et avec les personnes intéressées des administrations communales ou cantonales.

Ce point de situation sur les archives à niveau communal tente de dresser un bref panorama de la situation actuelle. Malgré l’immensité du travail pour les archivistes, il semble que la situation tend du moins à s’améliorer grâce à la mise en place dans désormais tous les cantons de bases légales en matière de gestion documentaire et d’accès aux archives communales qui peuvent servir de leviers.

Toutefois, il reste à convaincre les différents partenaires de mettre les ressources à disposition et à encourager la mise à disposition, d’une façon ou d’une autre, d’archivistes professionnel·le·s auprès des entités qui en sont dépourvues.